Mentions Légales et Politique de Protection des Données

Le présent portail institutionnel accessible à l'adresse officielle de l'association est édité et administré par l'ASSOCIATION JOHN LOGAN, organisme associatif à but non lucratif régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, poursuivant un but d'intérêt général à caractère culturel et éducatif.

• Dénomination statutaire : ASSOCIATION JOHN LOGAN
• Nature juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (organisme sans but lucratif)
• Numéro Répertoire National des Associations (RNA) : W073002714
• Numéro SIREN : 828 592 774
• Siège administratif et social : LE CEDRE, 680 AVENUE DES FRERES MONTGOLFIER, 07130 SOYONS, FRANCE
• Autorité d'enregistrement : Préfecture de l'Ardèche (déclaration initiale publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise - JOAFE)
• Numéro de téléphone administratif : +33 7 81 94 29 84
• Courriel officiel de contact : naimemithun@gmail.com
• Direction de la publication : Le Conseil d'Administration et le Président en exercice de l'ASSOCIATION JOHN LOGAN, agissant ès qualités de représentants statutaires légaux.
• Comité de rédaction du portail : Pôle bénévole de transmission et d'information culturelle de l'association.

L'infrastructure technique assurant l'hébergement, la connectivité et la sécurisation du présent site web est assurée par un prestataire d'hébergement professionnel hautement certifié, garantissant une souveraineté et une protection des flux conformes aux standards européens les plus rigoureux :

• Prestataire d'infrastructure d'hébergement : Google Cloud Platform / Cloud Run Infrastructure
• Région d'implantation des serveurs : Centres de données situés sur le territoire de l'Union Européenne (Région Europe, France et pays membres), appliquant les garanties de chiffrement TLS 1.3 de bout en bout.
• Adresse du prestataire technique : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

L'ensemble des échanges de données entre votre terminal de navigation et nos serveurs est systématiquement chiffré au moyen de protocoles cryptographiques modernes (HTTPS avec certificats SSL certifiés), interdisant toute interception frauduleuse par des tiers lors du transit des informations.

L'ASSOCIATION JOHN LOGAN attache une importance fondamentale au respect strict de la vie privée de ses adhérents, donateurs, bénévoles et visiteurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notre politique de traitement des données repose sur des principes éthiques stricts.

A. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est l'ASSOCIATION JOHN LOGAN, représentée par son bureau statutaire, dont le siège social est situé à LE CEDRE, 680 AVENUE DES FRERES MONTGOLFIER, 07130 SOYONS, France. Pour toute interrogation relative à vos données, vous pouvez contacter notre référent bénévole à l'adresse électronique : naimemithun@gmail.com.

B. Finalités Légitimes des Traitements

Les informations recueillies par l'association font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné à la gestion désintéressée des activités statutaires d'intérêt général :

• Traitement des demandes de contact : Répondre aux questions transmises par les formulaires électroniques, planifier des interventions en milieu scolaire ou hospitalier, et orienter les artistes locaux.
• Gestion du registre des adhérents : Enregistrer les adhésions citoyennes, tenir à jour le fichier des membres habilités à voter lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires conformément aux statuts déposés en préfecture.
• Émission des reçus fiscaux officiels : Établir les attestations fiscales Cerfa n° 11580*04 pour les donateurs et mécènes, conformément aux obligations imposées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
• Coordination des missions bénévoles : Organiser les plannings d'accueil du public, la logistique acoustique et le prêt d'instruments solidaires.

C. Règle Fondamentale de Non-Commercialisation

L'ASSOCIATION JOHN LOGAN s'interdit formellement et irrévocablement de louer, céder, échanger ou vendre les données nominatives de ses membres ou sympathisants à des tiers, entreprises publicitaires, courtiers en données ou réseaux marchands. Aucune donnée collectée ne fait l'objet d'un profilage automatisé ou d'une exploitation mercantile.

D. Durée de Conservation des Informations

Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :

• Correspondances et formulaires de contact : Les messages et coordonnées afférentes sont conservés pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, puis détruits de façon sécurisée.
• Dossiers des adhérents : Les données sont conservées pendant toute la durée de validité de l'adhésion, puis archivées en base intermédiaire pendant cinq (5) ans pour des impératifs probatoires statutaires.
• Données relatives aux dons et mécénat : Les informations relatives aux libéralités et aux reçus Cerfa sont conservées pendant dix (10) ans au titre des obligations légales et comptables découlant du Code général des impôts.

E. Droits Reconnus aux Personnes Concernées

En application des articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne physique dont les données sont traitées dispose de droits fondamentaux qu'elle peut exercer librement et sans frais à tout moment :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et en recevoir une copie intégrale et lisible.
• Droit de rectification : Demander la mise à jour ou la correction immédiate de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression définitive de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités statutaires, sous réserve des obligations légales d'archivage comptable.
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines données dans les hypothèses prévues par la réglementation.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit de transmettre une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier électronique à naimemithun@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège : ASSOCIATION JOHN LOGAN, 680 Avenue des Frères Montgolfier, 07130 Soyons.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Fidèle à ses engagements de sobriété numérique et de respect scrupuleux des libertés publiques, le portail de l'ASSOCIATION JOHN LOGAN fait le choix d'un fonctionnement technique exempt de tout pistage intrusif :

• Absence totale de cookies publicitaires : Aucun traceur émanant de régies commerciales, d'agences d'enchères en temps réel ou de réseaux sociaux n'est déposé sur votre terminal lors de votre visite.
• Témoins techniques strictement nécessaires : Le site n'emploie que des cookies purement fonctionnels et temporaires indispensables à la sécurité des sessions, à la protection contre les attaques automatisées (telles que le spam ou les injections CSRF) et au maintien de la fluidité de navigation. Ces traceurs techniques sont exemptés de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL.
• Mesure d'audience respectueuse : Lorsque des statistiques de consultation globales sont établies, elles font appel à des protocoles d'anonymisation des adresses IP excluant toute géolocalisation précise et interdisant le recoupement intersites.

Vous conservez à tout moment la possibilité de paramétrer votre navigateur web (Mozilla Firefox, Google Chrome, Apple Safari, Microsoft Edge) pour bloquer systématiquement l'enregistrement de l'ensemble des témoins de connexion. Une telle configuration n'altère en rien l'accès aux contenus textuels et aux documents téléchargeables de notre association.

L'ensemble des contenus figurant sur le présent portail associatif (textes, analyses méthodologiques, livrets pédagogiques, partitions libres de droit, enregistrements sonores d'archives, photographies d'interventions citoyennes et charte graphique) constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales en vigueur.

L'ASSOCIATION JOHN LOGAN est titulaire exclusive des droits patrimoniaux et moraux afférents à ces créations, ou détient les autorisations expresses de diffusion gracieuse concédées par les auteurs et artistes bénévoles concernés.

Modalités de Reproduction et d'Usage des Ressources

Conformément à notre vocation d'intérêt général, la reproduction et la diffusion des textes et fiches de médiation publiés sur ce site sont expressément autorisées aux conditions cumulatives suivantes :

• Finalité non commerciale : L'utilisation doit être rigoureusement réservée à des fins pédagogiques, associatives, d'animation citoyenne ou de recherche universitaire, à l'exclusion de toute exploitation marchande directe ou indirecte.
• Respect de l'intégrité de l'œuvre : Les contenus ne doivent faire l'objet d'aucune dénaturation, altération ou modification susceptible de porter atteinte à l'honneur de l'association ou des auteurs.
• Attribution claire de paternité : Toute citation ou reproduction doit comporter la mention apparente : « Source : Association John Logan (RNA W073002714 • Soyons, Ardèche) — Document accessible en libre accès ».

L'ASSOCIATION JOHN LOGAN s'efforce de fournir sur son portail des informations aussi précises, complètes et actuelles que possible. Toutefois, des inexactitudes ou des omissions involontaires peuvent survenir lors de la mise à jour des plannings d'événements en plein air ou de l'évolution des réglementations administratives préfectorales.

L'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages matériels, directs ou indirects, liés à l'utilisation du réseau Internet lors de l'accès au site, notamment en cas d'interruption momentanée pour maintenance technique, de panne des réseaux de télécommunication ou d'incompatibilité avec le matériel informatique de l'internaute.

Liens vers des Sites Tiers

Le portail contient des liens hypertextes renvoyant vers des plateformes institutionnelles (telles que Legifrance, le site de la Préfecture de l'Ardèche ou la CNIL). Bien que ces liens fassent l'objet d'une vérification préalable par nos administrateurs, l'association n'exerce aucun contrôle sur les contenus hébergés sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques éditoriales ou à leur politique de confidentialité.

Les présentes mentions légales, la politique de confidentialité et l'ensemble des relations entre l'ASSOCIATION JOHN LOGAN et les internautes fréquentant son portail officiel sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à privilégier une démarche de conciliation amiable et de médiation bienveillante avant toute saisine contentieuse.

À défaut de résolution amiable dans un délai de deux mois suivant la notification écrite du différend par lettre recommandée avec accusé de réception, les tribunaux matériellement et territorialement compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Privas (Ardèche) seront seuls compétents pour trancher le litige, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.